Ambulances Sainte Anne
Depuis 1961

Les tarifs conventionnels applicables au 1^er février 2013

Les situations de prise en charge

La tarification des transports sanitaires par ambulance comporte :

• un forfait : forfait départemental ou forfait agglomération ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires
• une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus
• un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers kms inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge

La tarification des transports sanitaires par véhicule sanitaire léger (VSL) comporte :

• un forfait : forfait départemental ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires
• une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus
• un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers kms inclus dans le forfait départemental, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge

Majorations et suppléments

Majoration de nuit

Entre 20h et 8h : majoration de 75 % du tarif de jour.

Ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps du transport est effectuée entre 20h et 8h. Il ne s'applique pas dans le cas contraire.

Majoration de dimanche et de jour férié

• entre 8h et 20h : majoration de 50 % du tarif de jour
• entre 20h et 8h : majoration de 75 % du tarif de jour

Le tarif du dimanche s'applique à compter du samedi 12 heures.

Suppléments

• un supplément de 21,67 € peut être perçu, sur présentation d'un justificatif, pour un transport d'urgence effectué sur la demande expresse d'un médecin régulateur (centre 15) ou d'un service d'aide médicale urgente (SAMU)
• un supplément de 10,83 € peut être perçu pour les transports de prématurés ou en cas d'utilisation d'un incubateur
• un supplément de 21,67 € peut être perçu pour chaque transport lorsque le malade est transporté dans un aéroport, un port ou une gare, pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train, ou pris en charge à sa descente d'avion, de bateau ou de train

À noter

• ces trois suppléments ne sont pas cumulables
• les majorations de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ces suppléments

Frais de péage

Les frais de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le parcours en charge.